Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 51
Le mardi 28 septembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, Marshall, *Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous- commission sur la gouvernance démocratique et du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN, tenue à Tbilissi, Géorgie, du 5 au 8 avril 2010.—Document parlementaire no 3/40-675.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous- commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest, tenue à Sofia, Bulgarie, du 27 au 29 avril 2010.—Document parlementaire no 3/40-676.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, tenue à Rome, Italie, les 27 et 28 juin 2010.—Document parlementaire no 3/40-677.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La mission canadienne en Afghanistan: et maintenant?, déposé au Sénat le 22 juin 2010.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (étude traitant des questions de privilège), présenté au Sénat le 27 avril 2010;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour une étude plus approfondie et débat.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom du sénateur Cools, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que
la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 2, 10, 14 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, au nom de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur
Robichaud,C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 12 (interpellation), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11 et 16 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de «Marine canadienne» au lieu de «Commandement maritime» à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 (interpellation) est appelé et conformément à l'article27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Wallin prend la parole au sujet du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La mission canadienne en Afghanistan: et maintenant?,
déposé au Sénat le 22 juin 2010 et adopté plus tôt aujourd'hui.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que conformément à l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 octobre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que la motion no 68, inscrite au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., soit appelée de nouveau.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 3/40-670.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36. —Document parlementaire no 3/40-671.
Évaluation sommative de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, conformément à la Loi sur la Fondation Asie- Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 37.—Document parlementaire no 3/40-672.
Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour la période du 13 août 2009 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-673.
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-674.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15h25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 27 septembre 2010).